Covid-19 Prévention et solution alternative de discussions

Le développement de projets immobiliers, le design, la construction & maintenance (DBM) ainsi que d’autres chantiers sur divers plans vont souffrir de la crise du Corona. Le secteur s’attend à des procédures excessivement longues en justice : y a-t-il ou non cas de force majeure ou conditions imprévisibles ; l’impact des nouvelles mesures du gouvernement, le droit à l’extension des délais et/ou à une compensation financière supplémentaire, la bonne foi, etc. De telles discussions ont un impact négatif sur les relations sur chantier. Aussi, elles paralysent inutilement la trésorerie et le planning financier des parties.

Nous observons que trop de litiges qui, par ailleurs risquent de durer des années de suite, peuvent être évités par l’application de procédures alternatives telles que:

• La Médiation
• L’Expertise technique
• L’Adjudication
• La Tierce décision obligatoire
• La Renégociation du Contrat

Pour réussir ces alternatives dans le cadre de projets de construction, l’intervention d’une personne avec un profil particulier s’impose:

- Expérimentée dans l’exécution de marchés;
- Bien au courant des règles gouvernant les marchés publics respectivement les contrats d’entreprise et de sous-traitance privés;
- Maîtrise de l’analyse des plannings (float etc.) et des réclamations (% overhead, frais généraux & bénéfice, e.a.);
- Disponible pour mobilisation à très court terme;
- Proactif; et,
- Suffisamment indépendant des entrepreneurs et/ou maîtres d’ouvrage.

Le sous-groupe des « Ingénieurs-Experts » de l’association des ingénieurs ie-net constitue à l’heure actuelle une liste de personnes qui répondent à ce profil (médiateurs agrées ou non, spécialistes en prévention de disputes, adjudicateurs et autres du genre). D’abord il s’agit de membres de l’ association et des réseaux associés. Ils se mettent à disposition pour éplucher à court terme les dossiers qui leur sont soumis par les entrepreneurs et/ou leurs clients. Ensuite, le cas échéant après collecte de documentations complémentaires et de clarifications ainsi que des consultations ou d’une audience, ils tentent un règlement amiable ou sur demande statuent sur l’affaire.

Les entrepreneurs, maîtres de l’ouvrage, etc. qui désirent faire appel à un expert sont priés de prendre contact via l’adresse e-mail indiquée ci-après. Ils indiquent brièvement:
- Le résultat qu’ils cherchent à obtenir (par exemple une décision intérimaire que les parties respecteront jusqu’à ce que la juridiction compétente tranche); et,
- Le profil idéal de l’expert (technicien, connaissance de Primavera, etc.)
Nous réagissons dans les plus brefs délais par la communication de quelques CVs de personnes potentiellement appropriées. Par la suite le demandeur peut entrer en contact avec la personne de son choix et convenir des arrangements nécessaires pour ce qui concerne les garanties d’indépendance, les conflits d’intérêts, la procédure, la confidentialité, les honoraires, assurances, etc.

Aussi, des candidats pour l’inscription à la liste des experts sont invités à se présenter via la même adresse e-mail (svp joindre CV et courte motivation par référence aux demandes pour ce qui concerne le profil).

E-mail: deelgroepdeskundigen@ie-net.be 

Ie-net n’est ni un institut d’arbitrage ni médiateur agréé. Le désir de l’Association des Ingénieurs est uniquement, en ces temps difficiles, à contribuer à la prévention et à la solution à court terme des litiges qui résultent du corona pour les secteurs de l’ immobilier, de l’architecture, l’ingénierie et l’exécution. Nous fournissons le service susvisé (introduction de profils valables) à titre entièrement gracieux. Les utilisateurs assument le risque de l’aptitude des personnes qu‘elles engagent effectivement dans le cadre d’une procédure de résolution alternative de litiges. Aussi, ils adoptent le risque que le résultat espéré n’est pas atteint, qu’il se produisent des effets secondaires, etc. Ie-net rejette toute responsabilité de ce chef.